ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site PETROTTER et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site PETROTTER est édité par la société KARLSSON, auto-entreprise, dont le siège social est situé à Châteauneuf-Sur-Isère.
La société est représentée par KARLSSON Elfiane.
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site PETROTTER a accès aux services suivants :
- Informations en terme de transport acceptant les animaux
- Informations en terme d’hébergement acceptant les animaux
- Informations en terme d’activités acceptant les animaux
- Informations en terme de formalités santé
- Informations en terme de garde d’animaux
- Informations en terme de préparation au départ en vacances
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Ce site contient des liens affiliés. Cela n’affecte en rien les avis donnés sur le site.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site PETROTTER.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
- Commentaires
- Envoi de formulaires
- Chat
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site PETROTTER s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
Les conditions des différents services présentés sur le site peuvent être modifier à tout moment par les entreprise. PETROTTER ne peut pas en être tenu responsable. De plus, PETROTTER ne peut s’engager à ce que chaque changement soit indiqué sur le site.
Une partie des informations concernant les informations et les activités provient de : Données originales téléchargées sur la plateforme DATAtourisme, alimentée par un collectif de producteurs ( https://info.datatourisme.gouv.fr/les-acteurs/producteurs/ ). Date de dernière mise à jour : 15/06/2020
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site PETROTTER (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
PETROTTER garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
- Un formulaire de contact ;
- Par mail à contact@petrotter.com
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de PETROTTER, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site PETROTTER sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site PETROTTER se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Bien que l’éditeur tente de mettre le site à jour régulièrement avec les informations justes. Il n’est en aucun cas responsable de changement de politique, que ce soit des compagnies de transport, des hébergements, ou autres entreprise dont il est fait référence dans les articles. En effet, le site n’est pas en lié à ces entreprises.
